Quelle sont les raisons d’un licenciement immédiat ?

Pas de cadre légal précis

Un licenciement immédiat a souvent pour origine ce qu'il est convenu d'appeler 'une faute grave'. Au contraire de ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, ce type de licenciement est régi chez nous par un certain nombre de règles et il faut qu'il se fonde sur des motivations claires et précises.

Par exemple :
- vous arrivez ivre sur le lieu de travail
- vous avez un comportement violent
- vous divulguez un secret professionnel contractuellement défini
- vous volez du matériel
- vous êtes surpris(e) avec un(e) collègue en fâcheuse posture

La loi ne prévoit pas une liste extrêmement précise des raisons de licenciement pour faute grave. En cas de contestation, le degré de gravité d’une faute est laissé à l'appréciation du Tribunal du travail.

Une faute manifeste et grave

Pour qu'un licenciement immédiat soit valable, il faut qu'il satisfasse à un certain nombre de conditions. Si votre employeur vous licencie sans préavis, il faut qu'il base sa décision sur un motif sérieux et grave : il est clair que s'être fait teindre les cheveux ou arborer un piercing dans la langue n'est en aucune manière une faute grave. De plus, votre employeur doit vous faire part aussitôt de votre licenciement immédiat. Si, par exemple, vous ne vous présentez pas à votre lieu de travail et que votre employeur tolère cette situation pendant un mois, votre absence ne sera plus une raison valable pour vous licencier ensuite sans préavis. La faute grave suppose que votre patron agisse sans aucun retard, au moment-même où il constate le fait. Il se peut naturellement, dans certains cas, qu'il y ait des antécédents. Il en est ainsi, par exemple, en cas d'ivresse. Si, par contre, vous avez volé dans la caisse, c'est immédiatement la porte. La façon dont se déroule votre licenciement n'a guère d'importance. Cela peut se faire verbalement et même par sms. Ce qui importe, c'est que la première communication soit suivie d'une notification officielle sous la forme d'une lettre recommandée qui vous parvient dans les trois jours de l'annonce du licenciement et précise clairement quelle en est la raison.

En prendre pour son grade

Un licenciement pour faute grave a évidemment aussi des conséquences financières. Vous ne pourrez par exemple pas exiger d'être rémunéré pour le mois au cours duquel vous êtes licencié. Tout comme vous ne pourrez pas exiger d'indemnité de licenciement. Dans de telles conditions, tout dépend de la bonne volonté de votre employeur. Il faut naturellement qu'il satisfasse à toutes ses autres obligations et à ses engagements antérieurs comme l'assurance groupe, le pécule de vacances et autres avantages prévus par la loi. Lorsque, plus tard, vous vous rendrez à l'Onem pour y percevoir des indemnités de chômage, il est évident que vous allez en prendre pour votre grade. Dans la plupart des cas, on va vous imposer une période de 'punition' pendant laquelle vous ne bénéficierez d'aucune indemnité. Après écoulement de cette période, vous pourrez toutefois obtenir de nouveau une indemnité.

Une situation embarrassante

Il arrive naturellement qu'un employeur utilise, pour vous licencier, divers arguments sur lesquels vous ne marquez pas votre accord. Dans un tel cas, il vous est loisible de vous rendre au Tribunal du travail et de contester votre licenciement. Le Juge pourra, le cas échéant, casser le licenciement et vous permettre de reprendre le travail. S'il en est ainsi, réfléchissez-y quand même à deux fois avant de retourner à votre ancien emploi, ne fut-ce que par respect humain. Il est clair que l'ambiance sur votre lieu de travail risque d'être pour le moins malsaine suite à votre licenciement, et que vous n'allez pas retrouver le même climat qu'auparavant. La situation sera plus embarrassante encore si votre patron avait raison mais que le Juge n'a pas voulu l'admettre. Si vous avez été licencié abusivement, le jugement qu'a porté le Tribunal sur votre cas est, en tout état de cause, un bon moyen de remédier aux problèmes d'ordre financier qui ont résulté de votre licenciement. 

Pascal Dewulf